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PRO'BAT

Fermée
Siren384 676 847SARL73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDRadiée le 11 septembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

PRO'BAT est une SARL immatriculée le 3 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 676 847. Elle est domiciliée 290 Che des Clefs, 73420 Drumettaz-Clarafond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par JACQUES PERRIN en qualité de gérant. La radiation de PRO'BAT date du 11 septembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PRO'BAT

Dénomination
PRO'BAT
SIREN
384 676 847
SIRET (siège)
384 676 847 00039
N° TVA intracommunautaire
FR19384676847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 676 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 mars 1992
Date de radiation
11 septembre 2020
Siège social
290 CHE DES CLEFS, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de PRO'BAT

Peinture, décoration, revêtements muraux, ravalement de façade, cloisons sèches.

Finances de PRO'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO'BAT

JP

JACQUES PERRIN

Gérant

Depuis la création (03 mars 1992) · 34 ans

Établissements de PRO'BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeFermé

    384 676 847 00039 · ouvert le 29 juin 2000 · NAF 4334Z

  • 73800 MONTMELIANFermé

    384 676 847 00013 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 454J

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    384 676 847 00021 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de PRO'BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de PRO'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2019. Clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PRO'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'BAT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1992

Questions fréquentes sur PRO'BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO'BAT ?

Le numéro SIREN de PRO'BAT est 384 676 847. Le SIRET de son siège social est 384 676 847 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19384676847.

Qui dirige PRO'BAT ?

PRO'BAT est dirigée par JACQUES PERRIN, gérant.

Où se situe le siège social de PRO'BAT ?

Le siège social de PRO'BAT est situé 290 Che des Clefs, 73420 Drumettaz-Clarafond.

PRO'BAT est-elle toujours en activité ?

Non, PRO'BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2020.

PRO'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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