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PRO.BAT

Active
Siren414 481 739SARL08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 04 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 481 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Nouzonville, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO.BAT

Dénomination
PRO.BAT
SIREN
414 481 739
SIRET (siège)
414 481 739 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95414481739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 481 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 novembre 1997
Siège social
9 RUE DE NOUZONVILLE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PRO.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO.BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO.BAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé

    414 481 739 00012 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 742C

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    414 481 739 00020 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 7112B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    414 481 739 00038 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 742C

  • 84130 LE PONTETFermé

    414 481 739 00046 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 7112B

Documents juridiques de PRO.BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de PRO.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2010. Clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2010 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO.BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO.BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2010 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1997

Questions fréquentes sur PRO.BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO.BAT ?

Le numéro SIREN de PRO.BAT est 414 481 739. Le SIRET de son siège social est 414 481 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414481739.

Où se situe le siège social de PRO.BAT ?

Le siège social de PRO.BAT est situé 9 rue de Nouzonville, 08000 Charleville-Mezieres.

PRO.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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