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PRO BAT

Active
Siren422 262 774549913005 MarseilleCréée le 09 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PRO BAT est une 5499 immatriculée le 9 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 262 774. Son siège social est situé 90 RUE 90 Rue NAU, 13005 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 452V. La direction est assurée par ALI GHARBI ROUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
422 262 774
SIRET (siège)
422 262 774 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53422262774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 262 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 avril 1999
Siège social
90 RUE 90 Rue NAU , 13005, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

AG

ALI GHARBI ROUIS

Gérant

Depuis la création (09 avril 1999) · 27 ans

Établissements de PRO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13005 MarseilleSiègeFermé

    422 262 774 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de PRO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1999

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 422 262 774. Le SIRET de son siège social est 422 262 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53422262774.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par ALI GHARBI ROUIS, gérant.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 90 RUE 90 Rue NAU, 13005 Marseille.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

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