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PRO BAT

Active
Siren422 641 050SARL75008 PARIS 8Créée le 02 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 641 050, PRO BAT est une SARL créée le 2 février 1999. Elle est domiciliée 128 rue la Boetie Chez Cabis, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
422 641 050
SIRET (siège)
422 641 050 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78422641050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 641 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 février 1999
Siège social
128 RUE LA BOETIE CHEZ CABIS, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    422 641 050 00014 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 452A

  • 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESFermé

    422 641 050 00022 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de PRO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1999

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 422 641 050. Le SIRET de son siège social est 422 641 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422641050.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 128 rue la Boetie Chez Cabis, 75008 Paris 8.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

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