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PRO'BAT

Active
Siren424 171 775SARL94100 SAINT MAUR DES FOSSESCréée le 06 septembre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 171 775, PRO'BAT est une SARL créée le 6 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 Rue SOLFERINO, 94100 Saint Maur des Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. ARMANDO PEREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO'BAT

Dénomination
PRO'BAT
SIREN
424 171 775
SIRET (siège)
424 171 775 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79424171775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 171 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
06 septembre 1999
Siège social
11 RUE 11 Rue SOLFERINO , 94100, SAINT MAUR DES FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRO'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO'BAT

AP

ARMANDO PEREIRA

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de PRO'BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT MAUR DES FOSSESSiègeFermé

    424 171 775 00010 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 452V

  • 75012 PARIS 12Fermé

    424 171 775 00028 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de PRO'BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PRO'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Armando Pereira pour une durée de 8 ans.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO'BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Armando Pereira pour une durée de 8 ans.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1999

Questions fréquentes sur PRO'BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO'BAT ?

Le numéro SIREN de PRO'BAT est 424 171 775. Le SIRET de son siège social est 424 171 775 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79424171775.

Qui dirige PRO'BAT ?

PRO'BAT est dirigée par ARMANDO PEREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de PRO'BAT ?

Le siège social de PRO'BAT est situé 11 RUE 11 Rue SOLFERINO, 94100 Saint Maur des Fosses.

PRO'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO'BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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