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PRO BAT

Active
Siren440 300 499SARL75014 PARISCréée le 12 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO BAT est une SARL immatriculée le 12 septembre 2002 sous le numéro SIREN 440 300 499. Elle est domiciliée 7 rue Sarrette Chez Cbt Mina, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
440 300 499
SIRET (siège)
440 300 499 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32440300499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 300 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 septembre 2002
Siège social
7 RUE SARRETTE CHEZ CBT MINA, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

MACONNERIEPEINTUREDECORATION

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    440 300 499 00017 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 4399C

  • 75011 PARISFermé

    440 300 499 00025 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de PRO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2002

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 440 300 499. Le SIRET de son siège social est 440 300 499 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440300499.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 7 rue Sarrette Chez Cbt Mina, 75014 Paris.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

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