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PRO.BAT

Active
Siren478 871 395SCI57550 MERTENCréée le 29 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 871 395, PRO.BAT est une SCI créée le 29 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de la Foret, 57550 Merten. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN LAUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PRO.BAT

Dénomination
PRO.BAT
SIREN
478 871 395
SIRET (siège)
478 871 395 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62478871395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 871 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
2 B RUE DE LA FORET, 57550, MERTEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO.BAT

L'acquisition la propriété la gestion de tous immeubles et titres de société

Finances de PRO.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO.BAT

NL

NATACHA LAUER

Associé indéfiniment responsable

SL

SEBASTIEN LAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de PRO.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57550 MERTENSiègeActif

    478 871 395 00016 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRO.BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PRO.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO.BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO.BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : LAUER (Sébastien)

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur PRO.BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO.BAT ?

Le numéro SIREN de PRO.BAT est 478 871 395. Le SIRET de son siège social est 478 871 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478871395.

Qui dirige PRO.BAT ?

PRO.BAT est dirigée par SEBASTIEN LAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRO.BAT ?

Le siège social de PRO.BAT est situé 2 B rue de la Foret, 57550 Merten.

PRO.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO.BAT.

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