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PRO BAT

Active
Siren480 361 666SARL72000 LE MANSCréée le 10 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 361 666, PRO BAT est une SARL créée le 10 janvier 2005. Son siège social est situé 21 rue Navarin, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
480 361 666
SIRET (siège)
480 361 666 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48480361666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 361 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
21 RUE NAVARIN, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    480 361 666 00013 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 454C

Documents juridiques de PRO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 480 361 666. Le SIRET de son siège social est 480 361 666 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480361666.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 21 rue Navarin, 72000 Le Mans.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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