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PRO-BAT

Active
Siren487 729 469SARL01000 BOURG EN BRESSECréée le 06 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 729 469, PRO-BAT est une SARL créée le 6 janvier 2006. Son siège social est situé 1 Pl Alexandre Dumas, 01000 Bourg en Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de PRO-BAT

Dénomination
PRO-BAT
SIREN
487 729 469
SIRET (siège)
487 729 469 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67487729469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 729 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
1 PL ALEXANDRE DUMAS, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    487 729 469 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PRO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2008. Clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kozan Mustapha pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 juillet 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kozan Mustapha pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur PRO-BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO-BAT ?

Le numéro SIREN de PRO-BAT est 487 729 469. Le SIRET de son siège social est 487 729 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487729469.

Où se situe le siège social de PRO-BAT ?

Le siège social de PRO-BAT est situé 1 Pl Alexandre Dumas, 01000 Bourg en Bresse.

PRO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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