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PRO BAT

Active
Siren490 984 077SARL91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 984 077, PRO BAT est une SARL créée le 1er juillet 2006. Son siège social est situé 15 rue Combs la Ville, 91480 Quincy-sous-Senart. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
490 984 077
SIRET (siège)
490 984 077 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65490984077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 984 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
15 RUE COMBS LA VILLE, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeFermé

    490 984 077 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2009. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 490 984 077. Le SIRET de son siège social est 490 984 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65490984077.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 15 rue Combs la Ville, 91480 Quincy-sous-Senart.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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