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PRO BAT

Active
Siren492 058 268SARL93100 MONTREUILCréée le 18 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 058 268, PRO BAT est une SARL créée le 18 janvier 2013. Elle est domiciliée 175 rue de Paris, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
492 058 268
SIRET (siège)
492 058 268 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07492058268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 058 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 janvier 2013
Siège social
175 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

BATIMENT TOUT CORPS D ETAT

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    492 058 268 00029 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4120A

  • 93100 MONTREUILFermé

    492 058 268 00011 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO BAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2011. Clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2013

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 492 058 268. Le SIRET de son siège social est 492 058 268 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07492058268.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 175 rue de Paris, 93100 Montreuil.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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