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PRO.BAT

Active
Siren492 154 554SARL93240 STAINSCréée le 02 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 154 554, PRO.BAT est une SARL créée le 2 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Mengueme Chez M. Yahia Hatri, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO.BAT

Dénomination
PRO.BAT
SIREN
492 154 554
SIRET (siège)
492 154 554 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96492154554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 154 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
19 RUE MENGUEME CHEZ M. YAHIA HATRI, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO.BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    492 154 554 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de PRO.BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PRO.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2008. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO.BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO.BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur PRO.BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO.BAT ?

Le numéro SIREN de PRO.BAT est 492 154 554. Le SIRET de son siège social est 492 154 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96492154554.

Où se situe le siège social de PRO.BAT ?

Le siège social de PRO.BAT est situé 19 rue Mengueme Chez M. Yahia Hatri, 93240 Stains.

PRO.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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