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PRO BAT

Active
Siren494 953 532SARL93200 SAINT-DENISCréée le 11 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO BAT est une SARL immatriculée le 11 mai 2007 sous le numéro SIREN 494 953 532. Son siège social est situé 70 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
494 953 532
SIRET (siège)
494 953 532 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31494953532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 953 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 mai 2007
Siège social
70 RUE GABRIEL PERI, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

Anciens dirigeants (1)

GB

Gheorghe en fonction le 17 Décembre 2007 BARNISCA

Gérant · de janvier 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO BAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    494 953 532 00020 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 4120A

  • 93300 AUBERVILLIERSActif

    494 953 532 00012 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de PRO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BARNISCA Gheorghe en fonction le 17 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 494 953 532. Le SIRET de son siège social est 494 953 532 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494953532.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 70 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

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