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PRO BAT

Active
Siren498 960 905SARL45000 ORLEANSCréée le 02 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2007, identifiée par le SIREN 498 960 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean-Philippe Rameau, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par FATIMA BIBEH, gérant.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
498 960 905
SIRET (siège)
498 960 905 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67498960905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 960 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 août 2007
Siège social
4 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES BATIMENTS

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

FB

FATIMA BIBEH

Gérant

Depuis la création (02 août 2007) · 19 ans

Établissements de PRO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    498 960 905 00012 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de PRO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2007

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 498 960 905. Le SIRET de son siège social est 498 960 905 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67498960905.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par FATIMA BIBEH, gérant.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 4 rue Jean-Philippe Rameau, 45000 Orleans.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

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