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PRO-BAT

Active
Siren508 322 252549993390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 03 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-BAT est une 5499 immatriculée le 3 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 322 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de PRO-BAT

Dénomination
PRO-BAT
SIREN
508 322 252
SIRET (siège)
508 322 252 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86508322252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 322 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 septembre 2008
Siège social
1 ALL DE COUBRON, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO-BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de PRO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-BAT

Anciens dirigeants (2)

DB

de COURVILLE Guillaume en fonction le 19 Février 2010 BERNARD

Gérant · de mars 2010 à avril 2012

SC

Suleyman CELIK

Gérant · de septembre 2008 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    508 322 252 00026 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 4120A

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    508 322 252 00018 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de PRO-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BERNARD de COURVILLE Guillaume en fonction le 19 Février 2010

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-03

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2008

Questions fréquentes sur PRO-BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO-BAT ?

Le numéro SIREN de PRO-BAT est 508 322 252. Le SIRET de son siège social est 508 322 252 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86508322252.

Où se situe le siège social de PRO-BAT ?

Le siège social de PRO-BAT est situé 1 All de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois.

PRO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-BAT.

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