CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 582 046, PRO-BAT est une SARL créée le 9 septembre 2008. Son siège social est situé 34 Pl Jean Jaures, 13630 Eyragues. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO-BAT

Dénomination
PRO-BAT
SIREN
508 582 046
SIRET (siège)
508 582 046 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73508582046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 582 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
09 septembre 2008
Siège social
34 PL JEAN JAURES, 13630, EYRAGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO-BAT

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Finances de PRO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-BAT

Anciens dirigeants (2)

JC

Jean-Louis, Raymond CADREN

Gérant(e) · de février 2011 à septembre 2015

DJ

David Jacques Jocelyn. Gérant : LOUGNOT Ferreol François Nicolas JUNGHANS

Gérant(e) · de septembre 2008 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13630 EYRAGUESSiègeActif

    508 582 046 00027 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4673A

  • 13210 ST REMY DE PROVENCEFermé

    508 582 046 00019 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 4673A

Documents juridiques de PRO-BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 août 2014. Clôturée le 07 août 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2015 · publié le 30 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2014 · publié le 24 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-BAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant(e) : CADREN Jean-Louis, Raymond

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-17 · Début d'activité : 2008-09-09

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2008

Questions fréquentes sur PRO-BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO-BAT ?

Le numéro SIREN de PRO-BAT est 508 582 046. Le SIRET de son siège social est 508 582 046 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73508582046.

Où se situe le siège social de PRO-BAT ?

Le siège social de PRO-BAT est situé 34 Pl Jean Jaures, 13630 Eyragues.

PRO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2015 pour insuffisance d'actif.