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PRO BAT

Active
Siren509 987 442SARL95400 Villiers-le-BelCréée le 19 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO BAT est une SARL immatriculée le 19 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 987 442. Son siège social est situé 42 RUE 42 Rue Gambetta, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. ABDURRAHMAN ERCETIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
509 987 442
SIRET (siège)
509 987 442 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59509987442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 987 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
19 janvier 2009
Siège social
42 RUE 42 Rue Gambetta, 95400, Villiers-le-Bel
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

AE

ABDURRAHMAN ERCETIN

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de PRO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 Villiers-le-BelSiègeFermé

    509 987 442 00019 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de PRO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2011. Clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Abdurrahman ERCETIN pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Abdurrahman ERCETIN pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 509 987 442. Le SIRET de son siège social est 509 987 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59509987442.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par ABDURRAHMAN ERCETIN, gérant.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 42 RUE 42 Rue Gambetta, 95400 Villiers-le-Bel.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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