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PRO BAT 76

Active
Siren502 705 130SARL76370 BERNEVAL LE GRANDCréée le 05 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 705 130, PRO BAT 76 est une SARL créée le 5 septembre 2008. Son siège social est situé 44 rue Alexandre Dumas, 76370 Berneval le Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ELVIS GABOR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO BAT 76

Dénomination
PRO BAT 76
SIREN
502 705 130
SIRET (siège)
502 705 130 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45502705130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 705 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 septembre 2008
Siège social
44 RUE ALEXANDRE DUMAS, 76370, BERNEVAL LE GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO BAT 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT 76

EG

ELVIS GABOR

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2008) · 18 ans

CG

CHRISTOPHE GABOR

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de PRO BAT 76

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76370 BERNEVAL LE GRANDSiègeFermé

    502 705 130 00016 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO BAT 76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT 76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2010. Clôturée le 03 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 août 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BAT 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT 76

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-12 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2008

Questions fréquentes sur PRO BAT 76

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT 76 ?

Le numéro SIREN de PRO BAT 76 est 502 705 130. Le SIRET de son siège social est 502 705 130 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502705130.

Qui dirige PRO BAT 76 ?

PRO BAT 76 est dirigée par ELVIS GABOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRO BAT 76 ?

Le siège social de PRO BAT 76 est situé 44 rue Alexandre Dumas, 76370 Berneval le Grand.

PRO BAT 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT 76 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BAT 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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