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PRO BAT

Active
Siren801 483 728SAS67300 SCHILTIGHEIMCréée le 19 mai 2014
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PRO BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2014, identifiée par le SIREN 801 483 728. Son siège social est situé 27 rue de Lauterbourg, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par SAMET OZCAN, président de sas.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
801 483 728
SIRET (siège)
801 483 728 00045
N° TVA intracommunautaire
FR64801483728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 483 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
19 mai 2014
Siège social
27 RUE DE LAUTERBOURG, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

Plâtrerie, plaquiste.

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

SO

SAMET OZCAN

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans

Établissements de PRO BAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    801 483 728 00045 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4331Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    801 483 728 00011 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4391B

  • 67200 STRASBOURGFermé

    801 483 728 00029 · ouvert le 16 février 2017 · NAF 7022Z

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    801 483 728 00037 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 4331Z

Documents juridiques de PRO BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 mars 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 février 2024 · publié le 07 mars 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 83/24, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement : 12 août 2023. Liquidateur : SELARL MJ AIR, représentée par Maître CLAUS Gérard, 1A rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail http://www.creditors-services.com. RG 23/02296

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 83/24, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement : 12 août 2023. Liquidateur : SELARL MJ AIR, représentée par Maître CLAUS Gérard, 1A rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail http://www.creditors-services.com. RG 23/02296

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2014

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 801 483 728. Le SIRET de son siège social est 801 483 728 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64801483728.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par SAMET OZCAN, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 27 rue de Lauterbourg, 67300 Schiltigheim.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

PRO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 mars 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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