CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PRO-BAT est une SARL immatriculée le 15 septembre 2014 sous le numéro SIREN 803 109 537. Elle est domiciliée 41 rue Beranger, 92320 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. PHILIPPE CAZAUBON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO-BAT

Dénomination
PRO-BAT
SIREN
803 109 537
SIRET (siège)
803 109 537 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40803109537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 109 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
15 septembre 2014
Siège social
41 RUE BERANGER, 92320, CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PRO-BAT

Nettoyage courant d'immeubles. Travaux rénovation peinture et toutes activitées annexes, connexes.

Finances de PRO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-BAT

PC

PHILIPPE CAZAUBON

Liquidateur

Depuis la création (15 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de PRO-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeFermé

    803 109 537 00016 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 4339Z

  • 94110 ARCUEILFermé

    803 109 537 00024 · ouvert le 22 octobre 2014 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PRO-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de PRO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2014

Questions fréquentes sur PRO-BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO-BAT ?

Le numéro SIREN de PRO-BAT est 803 109 537. Le SIRET de son siège social est 803 109 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40803109537.

Qui dirige PRO-BAT ?

PRO-BAT est dirigée par PHILIPPE CAZAUBON, liquidateur.

Où se situe le siège social de PRO-BAT ?

Le siège social de PRO-BAT est situé 41 rue Beranger, 92320 Chatillon.

PRO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-BAT.