PRO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 452 891, PRO BAT est une SARL créée le 19 novembre 2014. Elle est domiciliée 54 rue de la Baie Saint Paul, 97460 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK COLLU, gérant.
Fiche d'identité de PRO BAT
INSEE- Dénomination
- PRO BAT
- SIREN
- 807 452 891
- SIRET (siège)
- 807 452 891 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92807452891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 452 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 19 novembre 2014
- Siège social
- 54 RUE DE LA BAIE SAINT PAUL, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO BAT
LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES, MONTAGE DE MAISONS EN KIT, TRAVAUX DE MACONNERIE, TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT DIVERS, LA REALISATION DE VRD
Finances de PRO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BAT
INSEEÉtablissements de PRO BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
807 452 891 00011 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 4120A
Documents juridiques de PRO BAT
INPIComptes annuels de PRO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 août 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 août 2020 · publié le 04 septembre 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3318
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Par jugement, a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex ; date cessation des paiements : 1 juin 2017 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2017 003318
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025003803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/51788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025053933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023022364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025010679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-19.029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/04414
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01791
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 07 février 2024 · N° 23-19.029
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00995
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-08-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-02 · avis de dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3318
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-06-28 · Par jugement, a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex ; date cessation des paiements : 1 juin 2017 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2017 003318
- création
Date d'effet : 19 novembre 2014
Questions fréquentes sur PRO BAT
Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?
Le numéro SIREN de PRO BAT est 807 452 891. Le SIRET de son siège social est 807 452 891 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92807452891.
Qui dirige PRO BAT ?
PRO BAT est dirigée par PATRICK COLLU, gérant.
Où se situe le siège social de PRO BAT ?
Le siège social de PRO BAT est situé 54 rue de la Baie Saint Paul, 97460 Saint-Paul.
PRO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2020 pour insuffisance d'actif.
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