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PRO BAT

Active
Siren811 310 481SARL93140 BONDYCréée le 10 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 310 481, PRO BAT est une SARL créée le 10 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Carnot, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par FODE SANGARE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
811 310 481
SIRET (siège)
811 310 481 00023
N° TVA intracommunautaire
FR83811310481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 310 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
10 juin 2015
Siège social
23 AV CARNOT, 93140, BONDY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

Plomberie, chaufferie, gaz

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

FS

FODE SANGARE

Gérant

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

Établissements de PRO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    811 310 481 00023 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4322A

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    811 310 481 00015 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4322A

Documents juridiques de PRO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SANGARE Fode

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2015

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 811 310 481. Le SIRET de son siège social est 811 310 481 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83811310481.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par FODE SANGARE, gérant.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

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