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PRO BAT

Active
Siren820 909 372SAS11000 CARCASSONNECréée le 08 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PRO BAT est une SAS immatriculée le 8 juillet 2016 sous le numéro SIREN 820 909 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 bd Jules Guesde, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par DRISS BELYAZID en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
820 909 372
SIRET (siège)
820 909 372 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75820909372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Carcassonne 820 909 372
Greffe
Carcassonne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 juillet 2016
Siège social
61 BD JULES GUESDE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

Maçonnerie générale

Finances de PRO BAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 7 mois · Bilan simplifié · déposé le 15 décembre 2017

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de PRO BAT

DB

DRISS BELYAZID

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de PRO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    820 909 372 00014 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

PRO BAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

15 décembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2016

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 820 909 372. Le SIRET de son siège social est 820 909 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75820909372.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par DRISS BELYAZID, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 61 bd Jules Guesde, 11000 Carcassonne.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

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