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PRO BAT

Active
Siren821 062 692SARL93700 DRANCYCréée le 17 juin 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

PRO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 062 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue Anatole France, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par GYURSEL MUSTAFOV en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
821 062 692
SIRET (siège)
821 062 692 00032
N° TVA intracommunautaire
FR61821062692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 062 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 juin 2016
Siège social
91 RUE ANATOLE FRANCE, 93700, DRANCY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

Béton armé et maçonnerie, location, achat et vente de matériel pour bâtiment. Import/export

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

GM

GYURSEL MUSTAFOV

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2018

Anciens dirigeants (2)

SA

Sehmus en fonction le 25 Avril 2017 AYDIN

Gérant · de avril 2017 à juillet 2018

AY

Ayhan YILDIRIM

Gérant · de juin 2016 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    821 062 692 00032 · ouvert le 03 mai 2018 · NAF 4399C

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    821 062 692 00016 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 4399C

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    821 062 692 00024 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 mars 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 mars 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2018, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2018, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MUSTAFOV Gyursel en fonction le 12 Juillet 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : AYDIN Sehmus en fonction le 25 Avril 2017

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-13

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2016

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 821 062 692. Le SIRET de son siège social est 821 062 692 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61821062692.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par GYURSEL MUSTAFOV, gérant.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 91 rue Anatole France, 93700 Drancy.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. PRO BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mars 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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