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PRO BAT

Active
Siren822 564 092SARL75010 PARISCréée le 16 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO BAT est une SARL immatriculée le 16 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 564 092. Son siège social est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MARTINE François, gérant.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
822 564 092
SIRET (siège)
822 564 092 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66822564092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 564 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 septembre 2016
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

Maçonnerie.

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

MF

MARTINE François

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

MO

Mohamed OUERGHI

Gérant · de septembre 2016 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARISSiègeFermé

    822 564 092 00028 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 4399C

  • 03200 VICHYFermé

    822 564 092 00010 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2016-09-16 · Début d'activité : 2016-09-05

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-16 · Début d'activité : 2016-09-05

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2016

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 822 564 092. Le SIRET de son siège social est 822 564 092 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66822564092.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par MARTINE François, gérant.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

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