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PRO BAT

Active
Siren830 931 622SAS43370 CUSSAC-SUR-LOIRECréée le 17 juillet 2017
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PRO BAT est une SAS immatriculée le 17 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 931 622. Elle est domiciliée 11 rue de la Pinede, 43370 Cussac-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. Elle est dirigée par SAID ACHAHBAR, président de sas.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
830 931 622
SIRET (siège)
830 931 622 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26830931622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 931 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
17 juillet 2017
Siège social
11 RUE DE LA PINEDE, 43370, CUSSAC-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

Les activités de ravalement de façades, isolation thermique, jointement de pierre, peinture, plâtrerie.

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

SA

SAID ACHAHBAR

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de PRO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43370 CUSSAC-SUR-LOIRESiègeActif

    830 931 622 00013 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 4399D

Documents juridiques de PRO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 décembre 2022. Plan arrêté le 25 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2022, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-04-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2022, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2017

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 830 931 622. Le SIRET de son siège social est 830 931 622 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26830931622.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par SAID ACHAHBAR, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 11 rue de la Pinede, 43370 Cussac-sur-Loire.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

PRO BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 25 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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