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PRO BAT

Active
Siren854 071 404SAS75009 PARISCréée le 20 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PRO BAT est une SAS immatriculée le 20 septembre 2019 sous le numéro SIREN 854 071 404. Elle est domiciliée 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. BAYRAM Ben Ali exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
854 071 404
SIRET (siège)
854 071 404 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61854071404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 071 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
20 septembre 2019
Siège social
17 RUE HENRY MONNIER, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

Travaux intérieurs, Maçonnerie, Menuiserie, Vente meuble de cuisine

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

BB

BAYRAM Ben Ali

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de PRO BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    854 071 404 00024 · ouvert le 19 septembre 2019 · NAF 4332A

  • 75013 PARISFermé

    854 071 404 00016 · ouvert le 19 septembre 2019 · NAF 4332A

Documents juridiques de PRO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2019

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 854 071 404. Le SIRET de son siège social est 854 071 404 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61854071404.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par BAYRAM Ben Ali, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

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