PRO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO BAT est une SAS immatriculée le 11 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 429 697. Son siège social est situé 11 av du Chataignier residence les Chataigniers, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. GHISLAINE SEGURA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO BAT
INSEE- Dénomination
- PRO BAT
- SIREN
- 900 429 697
- SIRET (siège)
- 900 429 697 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26900429697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 429 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 juin 2021
- Siège social
- 11 AV DU CHATAIGNIER RESIDENCE LES CHATAIGNIERS, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO BAT
Construction, maçonnerie, carrelage, façade, isolation par extérieur, rénovation intérieure/extérieure.
Finances de PRO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BAT
INSEEÉtablissements de PRO BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
900 429 697 00015 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO BAT
INPIComptes annuels de PRO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 janvier 2026 · publié le 30 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Lefort Prise en la Personne de Maître Yann Lefort les algorithmes bât aristote b sophia antipolis 2000 route des Lucioles 06410 Biot. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025003803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/51788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025053933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023022364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025010679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-19.029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/04414
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01791
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 07 février 2024 · N° 23-19.029
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00995
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/06078
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Lefort Prise en la Personne de Maître Yann Lefort les algorithmes bât aristote b sophia antipolis 2000 route des Lucioles 06410 Biot. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 juin 2021
Questions fréquentes sur PRO BAT
Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?
Le numéro SIREN de PRO BAT est 900 429 697. Le SIRET de son siège social est 900 429 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26900429697.
Qui dirige PRO BAT ?
PRO BAT est dirigée par GHISLAINE SEGURA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO BAT ?
Le siège social de PRO BAT est situé 11 av du Chataignier residence les Chataigniers, 06600 Antibes.
PRO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. PRO BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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