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PRO BAT 91

Active
Siren453 203 036SARL91490 Milly-la-ForêtCréée le 27 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

PRO BAT 91 est une SARL immatriculée le 27 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 203 036. Son siège social est situé 40 40 Grande Rue, 91490 Milly-la-Forêt. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ERIC ROSSIGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO BAT 91

Dénomination
PRO BAT 91
SIREN
453 203 036
SIRET (siège)
453 203 036 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84453203036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 203 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 avril 2004
Siège social
40 40 Grande Rue, 91490, Milly-la-Forêt
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de PRO BAT 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT 91

ER

ERIC ROSSIGNOL

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO BAT 91

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91490 Milly-la-ForêtSiègeFermé

    453 203 036 00026 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4399C

  • 91770 SAINT-VRAINFermé

    453 203 036 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de PRO BAT 91

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT 91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2009. Clôturée le 13 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Eric ROSSIGNOL pour une durée de 9 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BAT 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT 91

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Eric ROSSIGNOL pour une durée de 9 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : ROSSIGNOL Eric modification le 07 Juillet 2008

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2004

Questions fréquentes sur PRO BAT 91

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT 91 ?

Le numéro SIREN de PRO BAT 91 est 453 203 036. Le SIRET de son siège social est 453 203 036 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84453203036.

Qui dirige PRO BAT 91 ?

PRO BAT 91 est dirigée par ERIC ROSSIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de PRO BAT 91 ?

Le siège social de PRO BAT 91 est situé 40 40 Grande Rue, 91490 Milly-la-Forêt.

PRO BAT 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT 91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BAT 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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