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PRO BAT 91

Active
Siren922 704 168SAS91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 04 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 704 168, PRO BAT 91 est une SAS créée le 4 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue d'Angouleme, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 4120A. HASSINA ACHARAIOU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO BAT 91

Dénomination
PRO BAT 91
SIREN
922 704 168
SIRET (siège)
922 704 168 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42922704168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 704 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 janvier 2023
Siège social
6 RUE D'ANGOULEME, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BAT 91

Travaux de bâtiment, Maçonnerie, gros-œuvre, charpente, ravalement, construction de maison, rénovation intérieure et extérieure.

Finances de PRO BAT 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT 91

HA

HASSINA ACHARAIOU

Président de SAS

Établissements de PRO BAT 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    922 704 168 00017 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de PRO BAT 91

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BAT 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT 91

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : GHERSBRAHIM Hassina

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2023

Questions fréquentes sur PRO BAT 91

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT 91 ?

Le numéro SIREN de PRO BAT 91 est 922 704 168. Le SIRET de son siège social est 922 704 168 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42922704168.

Qui dirige PRO BAT 91 ?

PRO BAT 91 est dirigée par HASSINA ACHARAIOU, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BAT 91 ?

Le siège social de PRO BAT 91 est situé 6 rue d'Angouleme, 91100 Corbeil-Essonnes.

PRO BAT 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT 91.

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