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PRO BAT

Active
Siren912 040 813SAS77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYCréée le 01 avril 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 040 813, PRO BAT est une SAS créée le 1er avril 2022. Son siège social est situé 29 rue des Clos Fleuris, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. MUHAMMAD HAQ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
912 040 813
SIRET (siège)
912 040 813 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92912040813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 040 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 avril 2022
Siège social
29 RUE DES CLOS FLEURIS, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

entreprise générale de bâtiment et travaux de peinture, électricité, petite maçonnerie, les sols souples et durs, isolation et plomberie. achat-vente de tout matériaux de construction

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

MH

MUHAMMAD HAQ

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de PRO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif

    912 040 813 00012 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PRO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2026 · publié le 28 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 912 040 813. Le SIRET de son siège social est 912 040 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92912040813.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par MUHAMMAD HAQ, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 29 rue des Clos Fleuris, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. PRO BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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