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PRO BAT

Active
Siren914 859 731SAS95870 BEZONSCréée le 23 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 859 731, PRO BAT est une SAS créée le 23 juin 2022. Son siège social est situé Cite du Grand Cerf Bat J - Escalier 1, 95870 Bezons. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par MAHMOUD TAYEB en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
914 859 731
SIRET (siège)
914 859 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95914859731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 859 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 juin 2022
Siège social
CITE DU GRAND CERF BAT J - ESCALIER 1, 95870, BEZONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

Bâtiment tous corps d'état

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

MT

MAHMOUD TAYEB

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

Établissements de PRO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeActif

    914 859 731 00012 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de PRO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2022

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 914 859 731. Le SIRET de son siège social est 914 859 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95914859731.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par MAHMOUD TAYEB, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé Cite du Grand Cerf Bat J - Escalier 1, 95870 Bezons.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

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