PRO BAT 92
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 448 817, PRO BAT 92 est une SARL créée le 24 décembre 2008. Son siège social est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de PRO BAT 92
INSEE- Dénomination
- PRO BAT 92
- SIREN
- 509 448 817
- SIRET (siège)
- 509 448 817 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10509448817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 448 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 décembre 2008
- Siège social
- 23 AV CARNOT, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO BAT 92
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BAT 92
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2008 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRO BAT 92
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
509 448 817 00015 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO BAT 92
INPIComptes annuels de PRO BAT 92
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO BAT 92
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BAT 92 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO BAT 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO BAT 92
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-17
- création
Date d'effet : 24 décembre 2008
Questions fréquentes sur PRO BAT 92
Quel est le numéro SIREN de PRO BAT 92 ?
Le numéro SIREN de PRO BAT 92 est 509 448 817. Le SIRET de son siège social est 509 448 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10509448817.
Où se situe le siège social de PRO BAT 92 ?
Le siège social de PRO BAT 92 est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy.
PRO BAT 92 est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO BAT 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO BAT 92 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT 92.
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