PRO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 037 619. Elle est domiciliée 4 rue de la Nied, 57730 Lachambre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. OKTAY OZDEMIR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO BAT
INSEE- Dénomination
- PRO BAT
- SIREN
- 922 037 619
- SIRET (siège)
- 922 037 619 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50922037619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 037 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 4 RUE DE LA NIED, 57730, LACHAMBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO BAT
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Finances de PRO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BAT
INSEEÉtablissements de PRO BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57730 LACHAMBRESiègeActif
922 037 619 00017 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO BAT
INPIComptes annuels de PRO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Sanction Personnelle - Jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale à l'égard de: Monsieur OZDEMIR Oktay, demeurant 39, rue Jean Burger 57350 STIRING-WENDEL , pour une durée de 06 ans avec exécution provisoire. - N° RG : 25/00081
Jugement du 20 novembre 2025 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00081
Jugement du 22 avril 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire (articles L641-2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005). Date de cessation des paiements :22/10/23. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/81
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025003803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/51788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025053933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023022364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025010679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-19.029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/04414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 23-19.029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-12 · Sanction Personnelle - Jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale à l'égard de: Monsieur OZDEMIR Oktay, demeurant 39, rue Jean Burger 57350 STIRING-WENDEL , pour une durée de 06 ans avec exécution provisoire. - N° RG : 25/00081
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-20 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00081
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-22 · Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire (articles L641-2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005). Date de cessation des paiements :22/10/23. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/81
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur PRO BAT
Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?
Le numéro SIREN de PRO BAT est 922 037 619. Le SIRET de son siège social est 922 037 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50922037619.
Qui dirige PRO BAT ?
PRO BAT est dirigée par OKTAY OZDEMIR, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO BAT ?
Le siège social de PRO BAT est situé 4 rue de la Nied, 57730 Lachambre.
PRO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. PRO BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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