CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 037 619. Elle est domiciliée 4 rue de la Nied, 57730 Lachambre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. OKTAY OZDEMIR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
922 037 619
SIRET (siège)
922 037 619 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50922037619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 037 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
4 RUE DE LA NIED, 57730, LACHAMBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

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Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

OO

OKTAY OZDEMIR

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de PRO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57730 LACHAMBRESiègeActif

    922 037 619 00017 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 mai 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Sanction Personnelle - Jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale à l'égard de: Monsieur OZDEMIR Oktay, demeurant 39, rue Jean Burger 57350 STIRING-WENDEL , pour une durée de 06 ans avec exécution provisoire. - N° RG : 25/00081

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2025 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00081

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire (articles L641-2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005). Date de cessation des paiements :22/10/23. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/81

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-12 · Sanction Personnelle - Jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale à l'égard de: Monsieur OZDEMIR Oktay, demeurant 39, rue Jean Burger 57350 STIRING-WENDEL , pour une durée de 06 ans avec exécution provisoire. - N° RG : 25/00081

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-20 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00081

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-22 · Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire (articles L641-2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005). Date de cessation des paiements :22/10/23. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/81

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 922 037 619. Le SIRET de son siège social est 922 037 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50922037619.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par OKTAY OZDEMIR, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 4 rue de la Nied, 57730 Lachambre.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. PRO BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.