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PRO BAT 93

Active
Siren497 772 327SARL93100 MONTREUILCréée le 21 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO BAT 93 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2007, identifiée par le SIREN 497 772 327. Son siège social est situé 132 rue de Stalingrad, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de PRO BAT 93

Dénomination
PRO BAT 93
SIREN
497 772 327
SIRET (siège)
497 772 327 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53497772327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 772 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 juin 2007
Siège social
132 RUE DE STALINGRAD, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO BAT 93

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de PRO BAT 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT 93

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BAT 93

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    497 772 327 00027 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4399C

  • 93100 MONTREUILFermé

    497 772 327 00019 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO BAT 93

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT 93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT 93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2015. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BAT 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT 93

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur PRO BAT 93

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT 93 ?

Le numéro SIREN de PRO BAT 93 est 497 772 327. Le SIRET de son siège social est 497 772 327 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53497772327.

Où se situe le siège social de PRO BAT 93 ?

Le siège social de PRO BAT 93 est situé 132 rue de Stalingrad, 93100 Montreuil.

PRO BAT 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT 93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BAT 93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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