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PRO BAT

Active
Siren980 606 214SAS92400 CourbevoieCréée le 11 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 606 214, PRO BAT est une SAS créée le 11 décembre 2023. Elle est domiciliée 27 RUE de Bezons, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par Anais BEN MOHAMED BEN AHMED, président de sas.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
980 606 214
SIRET (siège)
980 606 214 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35980606214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 606 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 décembre 2023
Siège social
27 RUE de Bezons, 92400, Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

Construction de Maisons individuelles

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

AB

Anais BEN MOHAMED BEN AHMED

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de PRO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeActif

    980 606 214 00016 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de PRO BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2023

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 980 606 214. Le SIRET de son siège social est 980 606 214 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35980606214.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par Anais BEN MOHAMED BEN AHMED, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 27 RUE de Bezons, 92400 Courbevoie.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

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