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PRO BAT

Active
Siren983 096 363SAS13001 MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENTCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 096 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de la republique, 13001 Marseille 1er Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4613Z comme activité principale. Aicha GHOUAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
983 096 363
SIRET (siège)
983 096 363 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27983096363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 096 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
10 RUE de la republique, 13001, MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

Apporteur d'affaires dans le domaine de la construction, import/export, achat/vente de marchandises BTP et de matériel de construction, prestataire de services pour travaux de construction, achat/vente en gros de matériel de décoration et de montage événementiel, montage de scènes, évènements, expositions, foires, salons, import/export

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

AG

Aicha GHOUAS

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de PRO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif

    983 096 363 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4613Z

Documents juridiques de PRO BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 983 096 363. Le SIRET de son siège social est 983 096 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27983096363.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par Aicha GHOUAS, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 10 RUE de la republique, 13001 Marseille 1er Arrondissement.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

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