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PRO BAT

Active
Siren994 107 910SAS75010 ParisCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PRO BAT est une SAS immatriculée le 12 janvier 2026 sous le numéro SIREN 994 107 910. Son siège social est situé 17 RUE Jean et Marie Moinon, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ahmed elkosaiar exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
994 107 910
SIRET (siège)
994 107 910 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57994107910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 107 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
17 RUE Jean et Marie Moinon, 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

travaux de ravalement peinture électricité menuiserie rénovation intérieur extérieur achat et vente de matériel de bâtiment et nettoyage

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

AE

ahmed elkosaiar

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de PRO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    994 107 910 00014 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 994 107 910. Le SIRET de son siège social est 994 107 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57994107910.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par ahmed elkosaiar, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 17 RUE Jean et Marie Moinon, 75010 Paris.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

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