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PRO-BAT AGENCEMENT

Active
Siren812 897 320SARL28190 COURVILLE-SUR-EURECréée le 04 août 2015

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

PRO-BAT AGENCEMENT est une SARL immatriculée le 4 août 2015 sous le numéro SIREN 812 897 320. Son siège social est situé 1 rue de la Croix Badin, 28190 Courville-sur-Eure. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par JEAN-YVES HEUGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO-BAT AGENCEMENT

Dénomination
PRO-BAT AGENCEMENT
SIREN
812 897 320
SIRET (siège)
812 897 320 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34812897320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 897 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
04 août 2015
Siège social
1 RUE DE LA CROIX BADIN, 28190, COURVILLE-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO-BAT AGENCEMENT

La rénovation d'agencement intérieur, toute activité de menuiserie, plomberie, électricité, peinture, maçonnerie, serrurerie, plâtrerie, pose de cloisons, le tout directement ou par sous-traitance

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Finances de PRO-BAT AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO-BAT AGENCEMENT

JH

JEAN-YVES HEUGUES

Gérant

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

JH

JEAN HEUGUES

Gérant

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

Établissements de PRO-BAT AGENCEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 COURVILLE-SUR-EURESiègeActif

    812 897 320 00014 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 4332A

Documents juridiques de PRO-BAT AGENCEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Conformité de PRO-BAT AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-BAT AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2018. Clôturée le 08 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2020 · publié le 17 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-BAT AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-BAT AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO-BAT AGENCEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-04 · Début d'activité : 2015-07-23

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2015

Questions fréquentes sur PRO-BAT AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de PRO-BAT AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de PRO-BAT AGENCEMENT est 812 897 320. Le SIRET de son siège social est 812 897 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34812897320.

Qui dirige PRO-BAT AGENCEMENT ?

PRO-BAT AGENCEMENT est dirigée par JEAN-YVES HEUGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRO-BAT AGENCEMENT ?

Le siège social de PRO-BAT AGENCEMENT est situé 1 rue de la Croix Badin, 28190 Courville-sur-Eure.

PRO-BAT AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-BAT AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-BAT AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-BAT AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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