PRO BAT CONSTRUCTION

Active

Siren508 187 820549924140 CAMPSEGRETCréée le 23 septembre 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 187 820, PRO BAT CONSTRUCTION est une 5499 créée le 23 septembre 2008. Son siège social est situé La Seyssie, 24140 Campsegret. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY FILET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO BAT CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: PRO BAT CONSTRUCTION
SIREN: 508 187 820
SIRET (siège): 508 187 820 00016
N° TVA intracommunautaire: FR19508187820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 187 820
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 23 septembre 2008
Siège social: LA SEYSSIE, 24140, CAMPSEGRET
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PRO BAT CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT CONSTRUCTION

INSEE

ANTHONY FILET

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans

MATHIEU FILET

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de PRO BAT CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

24140 CAMPSEGRETSiègeFermé
508 187 820 00016 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de PRO BAT CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2008

Acte

Comptes annuels de PRO BAT CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2011. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BAT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT CONSTRUCTION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
17 janvier 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
12 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
09 octobre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-08

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 septembre 2008

Questions fréquentes sur PRO BAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PRO BAT CONSTRUCTION est 508 187 820. Le SIRET de son siège social est 508 187 820 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19508187820.

Qui dirige PRO BAT CONSTRUCTION ?

PRO BAT CONSTRUCTION est dirigée par ANTHONY FILET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRO BAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de PRO BAT CONSTRUCTION est situé La Seyssie, 24140 Campsegret.