PRO BAT CONSTRUCTIONS 06
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PRO BAT CONSTRUCTIONS 06 est une SAS immatriculée le 23 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 356 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Che de Faissole, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 4120B. ALAIN ACHARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. PRO BAT CONSTRUCTIONS 06 a été radiée le 25 septembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PRO BAT CONSTRUCTIONS 06
INSEE- Dénomination
- PRO BAT CONSTRUCTIONS 06
- SIREN
- 815 356 589
- SIRET (siège)
- 815 356 589 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21815356589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 356 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 23 décembre 2015
- Date de radiation
- 25 septembre 2024
- Siège social
- 65 CHE DE FAISSOLE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de PRO BAT CONSTRUCTIONS 06
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BAT CONSTRUCTIONS 06
INSEEÉtablissements de PRO BAT CONSTRUCTIONS 06
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
815 356 589 00011 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 4120B
Documents juridiques de PRO BAT CONSTRUCTIONS 06
INPIComptes annuels de PRO BAT CONSTRUCTIONS 06
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT CONSTRUCTIONS 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO BAT CONSTRUCTIONS 06
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT CONSTRUCTIONS 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2019. Clôturée le 24 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2021 · publié le 08 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de PRO BAT CONSTRUCTIONS 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO BAT CONSTRUCTIONS 06
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- radiation
Date d'effet : 25 septembre 2024
Questions fréquentes sur PRO BAT CONSTRUCTIONS 06
Quel est le numéro SIREN de PRO BAT CONSTRUCTIONS 06 ?
Le numéro SIREN de PRO BAT CONSTRUCTIONS 06 est 815 356 589. Le SIRET de son siège social est 815 356 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21815356589.
Qui dirige PRO BAT CONSTRUCTIONS 06 ?
PRO BAT CONSTRUCTIONS 06 est dirigée par ALAIN ACHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO BAT CONSTRUCTIONS 06 ?
Le siège social de PRO BAT CONSTRUCTIONS 06 est situé 65 Che de Faissole, 06250 Mougins.
PRO BAT CONSTRUCTIONS 06 est-elle toujours en activité ?
Non, PRO BAT CONSTRUCTIONS 06 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2024.
PRO BAT CONSTRUCTIONS 06 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BAT CONSTRUCTIONS 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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