PRO BAT CONTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
PRO BAT CONTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 158 826. Son siège social est situé 2 rue du Luyot zone Industrielle B, 59113 Seclin. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de PRO BAT CONTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PRO BAT CONTRUCTION
- SIREN
- 503 158 826
- SIRET (siège)
- 503 158 826 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29503158826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 158 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 26 mai 2008
- Siège social
- 2 RUE DU LUYOT ZONE INDUSTRIELLE B, 59113, SECLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PRO BAT CONTRUCTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BAT CONTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PRO BAT CONTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59113 SECLINSiègeFermé
503 158 826 00019 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de PRO BAT CONTRUCTION
INPIConformité de PRO BAT CONTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT CONTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2009 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BAT CONTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO BAT CONTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRO BAT CONTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : CHARLON Séverine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2009 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-03-07
- création
Date d'effet : 26 mai 2008
Questions fréquentes sur PRO BAT CONTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PRO BAT CONTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PRO BAT CONTRUCTION est 503 158 826. Le SIRET de son siège social est 503 158 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29503158826.
Où se situe le siège social de PRO BAT CONTRUCTION ?
Le siège social de PRO BAT CONTRUCTION est situé 2 rue du Luyot zone Industrielle B, 59113 Seclin.
PRO BAT CONTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO BAT CONTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO BAT CONTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BAT CONTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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