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PRO BAT ELEC

Active
Siren532 338 845SARL06450 ROQUEBILLIERECréée le 13 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO BAT ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2012, identifiée par le SIREN 532 338 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Plateau Carlon, 06450 Roquebilliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. PATRICK VIAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO BAT ELEC

Dénomination
PRO BAT ELEC
SIREN
532 338 845
SIRET (siège)
532 338 845 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11532338845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 338 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 décembre 2012
Siège social
6 RUE DU PLATEAU CARLON, 06450, ROQUEBILLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BAT ELEC

INSTALLATION ELECTRIQUE

Finances de PRO BAT ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT ELEC

PV

PATRICK VIAL

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de PRO BAT ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06450 ROQUEBILLIERESiègeActif

    532 338 845 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de PRO BAT ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2013. Clôturée le 06 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO BAT ELEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT ELEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2012

Questions fréquentes sur PRO BAT ELEC

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ELEC ?

Le numéro SIREN de PRO BAT ELEC est 532 338 845. Le SIRET de son siège social est 532 338 845 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11532338845.

Qui dirige PRO BAT ELEC ?

PRO BAT ELEC est dirigée par PATRICK VIAL, gérant.

Où se situe le siège social de PRO BAT ELEC ?

Le siège social de PRO BAT ELEC est situé 6 rue du Plateau Carlon, 06450 Roquebilliere.

PRO BAT ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BAT ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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