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PRO-BAT-IND

Active
Siren409 804 366SARL77580 CRECY LA CHAPELLECréée le 14 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 804 366, PRO-BAT-IND est une SARL créée le 14 novembre 1996. Elle est domiciliée 29 Sen de la Grande route, 77580 Crecy la Chapelle. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO-BAT-IND

Dénomination
PRO-BAT-IND
SIREN
409 804 366
SIRET (siège)
409 804 366 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93409804366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 804 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
14 novembre 1996
Siège social
29 SEN DE LA GRANDE ROUTE, 77580, CRECY LA CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO-BAT-IND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-BAT-IND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-BAT-IND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77580 CRECY LA CHAPELLESiègeFermé

    409 804 366 00014 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 453F

Documents juridiques de PRO-BAT-IND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PRO-BAT-IND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-BAT-IND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-BAT-IND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-BAT-IND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-BAT-IND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-BAT-IND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-BAT-IND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1996

Questions fréquentes sur PRO-BAT-IND

Quel est le numéro SIREN de PRO-BAT-IND ?

Le numéro SIREN de PRO-BAT-IND est 409 804 366. Le SIRET de son siège social est 409 804 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93409804366.

Où se situe le siège social de PRO-BAT-IND ?

Le siège social de PRO-BAT-IND est situé 29 Sen de la Grande route, 77580 Crecy la Chapelle.

PRO-BAT-IND est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-BAT-IND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-BAT-IND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-BAT-IND.

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