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PRO-BAT-ISERE

Active
Siren501 049 340SARL38100 GRENOBLECréée le 30 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-BAT-ISERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 049 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Eugene Sue, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO-BAT-ISERE

Dénomination
PRO-BAT-ISERE
SIREN
501 049 340
SIRET (siège)
501 049 340 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45501049340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 049 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
2 RUE EUGENE SUE, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRO-BAT-ISERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-BAT-ISERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-BAT-ISERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    501 049 340 00018 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4312A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    501 049 340 00026 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4312A

Documents juridiques de PRO-BAT-ISERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PRO-BAT-ISERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-BAT-ISERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-BAT-ISERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-BAT-ISERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2011. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-BAT-ISERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-BAT-ISERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-BAT-ISERE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SOLTANE Fodile nom d'usage : SOLTANE Fodile n'est plus gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur PRO-BAT-ISERE

Quel est le numéro SIREN de PRO-BAT-ISERE ?

Le numéro SIREN de PRO-BAT-ISERE est 501 049 340. Le SIRET de son siège social est 501 049 340 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45501049340.

Où se situe le siège social de PRO-BAT-ISERE ?

Le siège social de PRO-BAT-ISERE est situé 2 rue Eugene Sue, 38100 Grenoble.

PRO-BAT-ISERE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-BAT-ISERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-BAT-ISERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-BAT-ISERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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