PRO-BAT-NORD
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
PRO-BAT-NORD est une SARL immatriculée le 14 février 2007 sous le numéro SIREN 494 133 432. Son siège social est situé 1280 rue Henri Lenne, 59283 Raimbeaucourt. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). La direction est assurée par PATRICK SOBCZAK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO-BAT-NORD
INSEE- Dénomination
- PRO-BAT-NORD
- SIREN
- 494 133 432
- SIRET (siège)
- 494 133 432 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39494133432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 133 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 14 février 2007
- Siège social
- 1280 RUE HENRI LENNE, 59283, RAIMBEAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PRO-BAT-NORD
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INSEEÉtablissements de PRO-BAT-NORD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59283 RAIMBEAUCOURTSiègeFermé
494 133 432 00018 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 4120B
Documents juridiques de PRO-BAT-NORD
INPIConformité de PRO-BAT-NORD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-BAT-NORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2009. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-BAT-NORD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-BAT-NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRO-BAT-NORD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 février 2007
Questions fréquentes sur PRO-BAT-NORD
Quel est le numéro SIREN de PRO-BAT-NORD ?
Le numéro SIREN de PRO-BAT-NORD est 494 133 432. Le SIRET de son siège social est 494 133 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494133432.
Qui dirige PRO-BAT-NORD ?
PRO-BAT-NORD est dirigée par PATRICK SOBCZAK, gérant.
Où se situe le siège social de PRO-BAT-NORD ?
Le siège social de PRO-BAT-NORD est situé 1280 rue Henri Lenne, 59283 Raimbeaucourt.
PRO-BAT-NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-BAT-NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-BAT-NORD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-BAT-NORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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