CheckersProcédures

PRO BAT OISE

Active
Siren422 070 920SARL60230 CHAMBLYCréée le 02 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 070 920, PRO BAT OISE est une SARL créée le 2 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 312 rue du 11 Novembre, 60230 Chambly. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de PRO BAT OISE

Dénomination
PRO BAT OISE
SIREN
422 070 920
SIRET (siège)
422 070 920 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89422070920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 070 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 mars 1999
Siège social
312 RUE DU 11 NOVEMBRE, 60230, CHAMBLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO BAT OISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT OISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BAT OISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60230 CHAMBLYSiègeFermé

    422 070 920 00018 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de PRO BAT OISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT OISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT OISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BAT OISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT OISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1999

Questions fréquentes sur PRO BAT OISE

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT OISE ?

Le numéro SIREN de PRO BAT OISE est 422 070 920. Le SIRET de son siège social est 422 070 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422070920.

Où se situe le siège social de PRO BAT OISE ?

Le siège social de PRO BAT OISE est situé 312 rue du 11 Novembre, 60230 Chambly.

PRO BAT OISE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT OISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT OISE.

Entreprises similaires

Même activité à Chambly

Entreprises à Chambly

Toutes les entreprises à Chambly