PRO-BAT PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO-BAT PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 740 341. Son siège social est situé 80 bd de la Madeleine C/o C6 Services, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE DENIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO-BAT PROVENCE
INSEE- Dénomination
- PRO-BAT PROVENCE
- SIREN
- 538 740 341
- SIRET (siège)
- 538 740 341 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51538740341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 740 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 décembre 2011
- Siège social
- 80 BD DE LA MADELEINE C/O C6 SERVICES, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO-BAT PROVENCE
Maçonnerie générale et façades, carrelage.
Finances de PRO-BAT PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-BAT PROVENCE
INSEEÉtablissements de PRO-BAT PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
538 740 341 00010 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO-BAT PROVENCE
INPIComptes annuels de PRO-BAT PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-BAT PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-BAT PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-BAT PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2015. Clôturée le 04 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Evelyne KAYA pour une durée de 5 ans.
Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 16 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-BAT PROVENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-BAT PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-BAT PROVENCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Evelyne KAYA pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 22 décembre 2011
Questions fréquentes sur PRO-BAT PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de PRO-BAT PROVENCE ?
Le numéro SIREN de PRO-BAT PROVENCE est 538 740 341. Le SIRET de son siège social est 538 740 341 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51538740341.
Qui dirige PRO-BAT PROVENCE ?
PRO-BAT PROVENCE est dirigée par EVELYNE DENIERE, gérant.
Où se situe le siège social de PRO-BAT PROVENCE ?
Le siège social de PRO-BAT PROVENCE est situé 80 bd de la Madeleine C/o C6 Services, 06000 Nice.
PRO-BAT PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-BAT PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-BAT PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-BAT PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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