PRO BAT REFERENCES

Active

Siren495 010 647SARL66600 SALSES-LE-CHATEAUCréée le 01 mars 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PRO BAT REFERENCES est une SARL immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 495 010 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Francois Tubau, 66600 Salses-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de PRO BAT REFERENCES

INSEE

Dénomination: PRO BAT REFERENCES
SIREN: 495 010 647
SIRET (siège): 495 010 647 00016
N° TVA intracommunautaire: FR74495010647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 495 010 647
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 01 mars 2007
Siège social: 28 AV FRANCOIS TUBAU, 66600, SALSES-LE-CHATEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PRO BAT REFERENCES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT REFERENCES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BAT REFERENCES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

66600 SALSES-LE-CHATEAUSiègeFermé
495 010 647 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de PRO BAT REFERENCES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

Acte

Comptes annuels de PRO BAT REFERENCES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT REFERENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT REFERENCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT REFERENCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2008. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BAT REFERENCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT REFERENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT REFERENCES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 janvier 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : BRAINEZ Patrick Paul Jean François
16 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur PRO BAT REFERENCES

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT REFERENCES ?

Le numéro SIREN de PRO BAT REFERENCES est 495 010 647. Le SIRET de son siège social est 495 010 647 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74495010647.

Où se situe le siège social de PRO BAT REFERENCES ?

Le siège social de PRO BAT REFERENCES est situé 28 av Francois Tubau, 66600 Salses-le-Chateau.