PRO BAT SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO BAT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 958 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 RUE d'Uckange FAMECK, 57290 Fameck. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par EBRU GUNGOR, gérant.
Fiche d'identité de PRO BAT SARL
INSEE- Dénomination
- PRO BAT SARL
- SIREN
- 501 958 185
- SIRET (siège)
- 501 958 185 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07501958185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 958 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 janvier 2008
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE d'Uckange FAMECK, 57290, FAMECK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PRO BAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BAT SARL
INSEEÉtablissements de PRO BAT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57290 FAMECKSiègeFermé
501 958 185 00016 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO BAT SARL
INPIComptes annuels de PRO BAT SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO BAT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 décembre 2009. Clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 09/00600
Jugement du 24 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; III 600/09No
Jugement du 31 décembre 2009 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 01 septembre 2009, liquidateur : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Nodée Gérard, 14, avenue du Général de Gaulle - 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT SARL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025003803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/51788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025053933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023022364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025010679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-19.029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/04414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO BAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO BAT SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 09/00600
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 août 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; III 600/09No
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 01 septembre 2009, liquidateur : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Nodée Gérard, 14, avenue du Général de Gaulle - 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-14
- création
Date d'effet : 29 janvier 2008
Questions fréquentes sur PRO BAT SARL
Quel est le numéro SIREN de PRO BAT SARL ?
Le numéro SIREN de PRO BAT SARL est 501 958 185. Le SIRET de son siège social est 501 958 185 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07501958185.
Qui dirige PRO BAT SARL ?
PRO BAT SARL est dirigée par EBRU GUNGOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO BAT SARL ?
Le siège social de PRO BAT SARL est situé 1 RUE 1 RUE d'Uckange FAMECK, 57290 Fameck.
PRO BAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO BAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO BAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BAT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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